### ACCORD DE SOUSCRIPTION STEAM®

Le présent Accord de Souscription Steam (l'« Accord ») est un document à valeur juridique qui explique vos droits et obligations en tant que souscripteur de Steam auprès de Valve Corporation (« Valve ») ou, le cas échéant, de Valve S.a.r.l (« Valve UE »). Veuillez le lire avec attention.

LA SECTION 11 CONTIENT UN ACCORD D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. VOS DROITS PEUVENT ETRE CONCERNES. VEUILLEZ LA LIRE.

1. INSCRIPTION EN TANT QUE SOUSCRIPTEUR, APPLICATION DES CONDITIONS ET VOTRE COMPTE

Steam est un service en ligne proposé par Valve.

Vous devenez souscripteur de Steam (« Souscripteur ») en créant un compte d'utilisateur Steam via la procédure d'inscription. Cet Accord entre en vigueur dès l'acceptation des présentes conditions.

A. Partie contractante

Pour toute interaction avec Steam autre que l'achat de marchandises physiques, vous êtes lié contractuellement à Valve. Sauf mention contraire indiquée au moment de la transaction (par exemple en cas d'achats auprès d'un autre Souscripteur via le Marché de Souscriptions), toute transaction pour des Souscriptions (telles que définies ci-après) que vous effectuez sur Steam est effectuée auprès de Valve.

La vente de marchandises physiques (« Matériel ») via Steam est régie par les conditions suivantes :

- A moins que votre résidence principale se trouve dans l'un des pays membres de l'Union européenne (auquel cas vous êtes un « Souscripteur de l'UE »), tout achat de Matériel sur Steam est effectué auprès de Valve, partie à laquelle vous êtes lié contractuellement.
- Si vous êtes un Souscripteur de l'UE, tout achat de Matériel sur Steam est effectué auprès de Valve UE, 26 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, partie à laquelle vous êtes lié contractuellement.

B. Souscriptions, Contenus et Services

En tant que Souscripteur, vous pouvez bénéficier de certains services, logiciels et contenus proposés aux Souscripteurs. Le logiciel client Steam et les autres logiciels, contenus et mises à jour que vous téléchargez ou auxquels vous accédez par le biais de Steam, y compris et sans s'y limiter les jeux vidéo et contenus de jeu Valve ou tiers, ainsi que les objets virtuels achetés sur un Marché de Souscriptions Steam, sont appelés « Contenus et Services » dans le présent Accord ; les droits d'accès et/ou d'utilisation des Contenus et Services accessibles par l'intermédiaire de Steam sont appelés « Souscriptions » dans les présentes.

Chaque Souscription vous permet d'accéder à différents Contenus et Services . Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines Souscriptions (« Conditions de Souscription ») (par exemple, un accord de licence d'utilisateur final propre à un jeu spécifique, ou des conditions d'utilisation spécifiques à un produit ou une fonction de Steam). Par ailleurs, des conditions supplémentaires (par exemple, des procédures de paiement et de facturation) peuvent être publiées à l'adresse http://www.steampowered.com ou au sein du service Steam (des « Règles d'utilisation »). Les Règles d'utilisation incluent les Règles de bonne conduite en ligne Steam http://steampowered.com/index.php?area=online_conduct et la politique de remboursement Steam http://store.steampowered.com/steam_refunds. Les Conditions de Souscription, Règles d'utilisation et la Politique de protection de la vie privée de Valve (disponible à l'adresse http://www.valvesoftware.com/privacy.htm) vous engagent dès lors que vous avez manifesté votre accord vis-à-vis de ces documents ou du présent Accord, ou que vous devenez lié à ces documents comme décrit à la Section 8 (Amendements au présent Accord).

C. Votre Compte

Une fois la procédure d'inscription à Steam effectuée, vous créez un compte Steam (un « Compte »). Votre Compte peut également inclure les informations de facturation que vous communiquez à Valve lors de l'achat de Souscriptions, de Contenus et Services et de Matériel. Vous n'êtes pas autorisé à dévoiler, partager ou permettre à des tiers d'utiliser votre mot de passe ou votre Compte sauf autorisation expresse de Valve. Toute utilisation de votre Compte avec vos identifiants est réputée être de votre fait et vous en êtes responsable, ainsi que de la sécurité de votre système informatique. Valve n’est pas responsable de l'utilisation qui est faite de votre mot de passe et de votre Compte et de toutes les communications et activités sur Steam résultant de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou facturer le droit d'utilisation de votre Compte à des tiers, ni à le transférer. De la même manière, vous n'est pas autorisé à vendre ou facturer le droit d'utiliser des Souscriptions, ni à les transférer, sauf autorisation expresse dans les présentes (y compris les Conditions de Souscription et Règles d'utilisation) ou autorisation spécifique de Valve.

2. LICENCES

A. Licence générale d'utilisation des Contenus et Services

Steam et vos Souscriptions nécessitent le téléchargement et l'installation automatiques de Contenus et Services sur votre ordinateur. Par la présente, Valve vous octroie, et vous acceptez, une licence non exclusive d'utilisation des Contenus et Services à titre privé et non commercial (sauf les cas où une utilisation commerciale est autorisée par les présentes ou les Conditions de Souscription applicables). Cette Licence prend fin à la date de résiliation (a) de ce Contrat ou (b) d’une Souscription incluant la licence. Les Contenus et Services sont concédés sous licence, et non vendus. Votre licence ne vous confère aucun droit ni titre de propriété sur les Contenus et Services. Pour utiliser les Contenus et Services , vous devez être en possession d'un Compte Steam et vous pouvez être tenu d'exécuter le client Steam et d'être connecté à Internet pendant toute la durée d'utilisation.

Pour des raisons liées notamment à la sécurité du système, à la stabilité et à l'interopérabilité multijoueur, Steam peut être amené à mettre à jour automatiquement, précharger, créer de nouvelles versions des Contenus et Services ou à les améliorer, et par conséquent, la configuration système requise pour l'utilisation des Logiciels peut évoluer dans le temps. Vous acceptez lesdites mises à jour automatiques. Vous reconnaissez par ailleurs que le présent Accord (y compris les Conditions de Souscription applicables) ne vous confère aucun droit à exiger des mises à jour, nouvelles versions ou autres améliorations apportées aux Contenus et Services. Valve décide de fournir lesdites mises à jour, etc. à son entière discrétion.

B. Licence d'utilisation de Logiciels bêta

Valve peut à tout moment mettre à votre disposition via Steam des logiciels pas encore commercialisés (des « Logiciels bêta »). Vous n'êtes pas tenu d'utiliser les Logiciels bêta, mais si Valve vous en propose, vous pouvez choisir de les utiliser conformément aux conditions ci-après. Les Logiciels bêta sont assimilés à des Contenus et Services et chaque copie d'un Logiciel bêta fournie est réputée constituer une Souscription audit Logiciel, les dispositions suivantes étant spécifiques aux Logiciels bêta :

- Votre droit d'utilisation d'un Logiciel bêta peut être limité dans le temps et soumis à des Conditions de Souscription supplémentaires ;
- Valve et les sociétés affiliées à Valve peuvent vous demander ou exiger que vous fournissiez des suggestions, commentaires ou informations concernant votre utilisation d'un Logiciel bêta, qui seront considérées comme du Contenu généré par l'utilisateur conformément à la Section 6 (Contenu généré par l'utilisateur) ci-dessous ; et
- Outre les renonciations et limitations de responsabilité relatives à tous les Logiciels conformément à la Section 7 (Décharges, limitations de responsabilité, absence de garanties et garantie limitée) ci-dessous, vous reconnaissez en particulier que les Logiciels bêta contiennent des erreurs, ne sont pas des versions définitives et peuvent entraîner des incompatibilités ou endommager votre ordinateur, vos données et/ou vos logiciels. Si vous décidez d'installer et/ou d'utiliser les Logiciels bêta, vous vous engagez à ne les utiliser qu’en conformité avec les finalités pour lesquelles ils sont mis à votre disposition par Valve, c’est-à-dire à des fins d’essai et d’amélioration et en tout état de cause à ne pas les utiliser sur un système sur lequel ou pour des finalités pour lesquelles un dysfonctionnement du Logiciel bêta pourrait causer un quelconque dommage. En particulier, conservez des sauvegardes complètes de tout système sur lequel vous choisissez d’installer le Logiciel bêta.

C. Licence d'utilisation des Outils développeur Valve

Vos Souscriptions peuvent inclure l'accès à différents outils Valve pouvant être utilisés pour créer du contenu (des « Outils développeur »). Il peut s'agit par exemple du kit de développement logiciel Valve (le « SDK ») d'une version du moteur de jeu appelé Source (le « Moteur Source ») et de l'éditeur associé Valve Hammer, du logiciel Source® Filmmaker ou d'outils in-game grâce auxquels vous pouvez modifier un jeu Valve ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Certains Outils développeur (par exemple le logiciel Source® Filmmaker) peuvent être distribués avec des Conditions de Souscription distinctes des règles établies à la présente Section. Dans les autres cas, vous êtes autorisé à utiliser les Outils développeur, et à utiliser, reproduire, publier, exécuter, afficher et distribuer librement le contenu que vous créez à l'aide d'Outils développeur, exclusivement à titre non commercial.

Pour utiliser le SDK du Moteur Source ou d'autres Outils développeur Valve à titre commercial, contactez Valve à l'adresse sourceengine@valvesoftware.com.

D. Licence d'utilisation du contenu de jeux Valve dans les Fan Arts

Valve apprécie la communauté des Souscripteurs qui créent du fan art, des fictions et des œuvres audiovisuelles faisant référence aux jeux Valve (des « Fan Arts »). Vous êtes autorisé à incorporer du contenu de jeux Valve dans vos Fan Arts. Sauf disposition contraire énoncée à la présente Section ou dans des Conditions de Souscription, vous êtes autorisé à utiliser, reproduire, publier, exécuter, afficher et distribuer librement des Fan Arts incorporant du contenu de jeux Valve, exclusivement à titre non commercial.

Si vous incorporez du contenu de tiers dans vos Fan Arts, assurez-vous d'avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des propriétaires dudit contenu.

L'utilisation commerciale de certains contenus de jeu Valve est autorisée via des fonctions telles que Steam Workshop ou les Marchés de Souscriptions Steam. Les conditions applicables à cette utilisation sont énoncées aux Sections 3.D et 6.B ci-dessous et dans les Conditions de Souscription desdites fonctions.

Pour consulter la politique vidéo de Valve contenant des conditions supplémentaires relatives à l'utilisation d'œuvres audiovisuelles incorporant des éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle de Valve ou créées à l'aide du logiciel Source® Filmmaker, cliquez ici : http://www.valvesoftware.com/videopolicy.html

E. Licence d'utilisation des Logiciels serveur dédiés Valve

Vos Souscriptions peuvent inclure un accès aux Logiciels serveur dédiés Valve. Dans ce cas, vous êtes autorisé à utiliser les Logiciels serveur dédiés Valve sur un nombre illimité d'ordinateurs aux fins d'héberger des parties multijoueurs en ligne de produits Valve. Si vous souhaitez utiliser les Logiciels serveur dédiés Valve, vous êtes seul responsable de la fourniture de l'accès Internet, de la bande passante ou du matériel nécessaires à ces activités et supportez tous les frais inhérents.

F. Propriété des Contenus et Services

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus et Services et aux copies de ceux-ci sont la propriété de Valve et/ou de ses concédants ou des concédants de ses sociétés affiliées. Tous droits réservés, sauf mention contraire dans les présentes. Les Contenus et Services sont protégés par les lois sur le copyright, les traités et les conventions internationaux en matière de droits d'auteur et d'autres lois. Les Contenus et Services contiennent certains éléments sous licence. Les concédants desdites licences auprès de Valve et de ses sociétés affiliées peuvent agir aux fins de protéger leurs droits en cas de violation du présent Accord.

G. Restrictions d'utilisation des Contenus et Services

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Contenus et Services à d'autres fins que l'accès autorisé à Steam et à vos Souscriptions, et que votre utilisation privée et non commerciale de vos Souscriptions, sauf autres autorisations énoncées dans le présent Accord ou les Conditions de Souscription applicables. Sauf disposition contraire du présent Accord, ou conformément au droit applicable nonobstant les présentes restrictions, vous n'est pas autorisé, en tout ou partie, à copier, photocopier, reproduire, publier, distribuer, traduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées ou supprimer les mentions de propriété des Contenus et Services ou de logiciels accessibles par le biais de Steam sans l'accord préalable écrit de Valve.

Vous êtes autorisé à utiliser les Contenus et Services à titre personnel, mais vous n'êtes pas autorisé à : (i) vendre, accorder un privilège ou transférer des reproductions des Contenus et Services à des tiers d'une quelconque manière, ni à louer, donner en location-bail ou concéder sous licence les Contenus et Services à des tiers sans l'accord préalable écrit de Valve, sauf dans la limite des autorisations expresses du présent Accord (y compris des Conditions de Souscription ou Règles d'utilisation) ; (ii) héberger ou fournir des services de match-making en ligne pour les Contenus et Services ou émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Valve dans une fonction de réseau quelconque d'un Contenu ou Service par l'émulation du protocole, la mise sous tunnel, la modification ou l'ajout de composants au Contenu ou Service, l'utilisation d'un programme utilitaire ou toute autre technique connue ou développée par la suite, à quelque fin que ce soit, y compris notamment pour les jeux en réseau sur Internet, les jeux en réseau à l'aide de réseaux à caractère commercial ou non commercial ou dans le cadre de réseaux, de sites Web ou de services d'agrégation de contenu, sans autorisation préalable écrite de Valve ; ou (iii) exploiter les Contenus et Services ou toute partie de ceux-ci à des fins commerciales, sans préjudice des autorisations expresses contenues dans d’autres Sections du présent Accord (y compris des Conditions de Souscription ou Règles d'Utilisation).

3. FACTURATION, PAIEMENT ET AUTRES SOUSCRIPTIONS

Tous les frais engagés sur Steam et tous les achats effectués à l'aide du porte-monnaie Steam sont payables d’avance et finaux, sauf dans les conditions décrites à la Section 7 ci-après et dans la politique de remboursement Steam http://store.steampowered.com/steam_refunds.

A. Autorisation de paiement

En communiquant des informations de paiement à Valve ou à l'un de ses organismes de traitement de paiement, vous garantissez à Valve que vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé ou du compte associé à ce paiement, et vous autorisez Valve à débiter votre carte bancaire ou à traiter votre paiement avec l'organisme de traitement de paiement tiers choisi pour une Souscription, des fonds du Porte-monnaie Steam, du Matériel ou d'autres frais engagés par vous. Valve ou, le cas échéant, Valve UE peut vous demander de communiquer votre adresse ou toute autre information afin de répondre à ses obligations légales conformément à la loi fiscale applicable.

En cas de Souscriptions pour une période donnée pour lesquelles un paiement récurrent est effectué en échange d'une utilisation continue (des « Souscriptions récurrentes »), en continuant d'utiliser la Souscription récurrente, vous acceptez et réaffirmez que Valve est autorisé à débiter votre carte bancaire (ou votre Porte-monnaie Steam, s'il est crédité) ou à traiter votre paiement avec tout autre organisme de traitement de paiement tiers applicable, pour le règlement des montants récurrents applicables. Si vous avez acheté une Souscription récurrente, vous vous engagez à avertir rapidement Valve de tout changement de numéro de compte associé à votre carte bancaire, de date d'expiration de celle-ci et/ou d'adresse de facturation, ou de votre compte PayPal ou tout autre compte de paiement, et vous vous engagez à avertir rapidement Valve si votre carte bancaire, compte PayPal ou autre compte de paiement expire ou est annulé pour une raison quelconque.

Si votre utilisation de Steam est sujette à des taxes sur l'utilisation ou sur les ventes, Valve est également habilité à vous facturer lesdites taxes, en plus des frais de Souscription ou d'autres frais figurant dans les Règles d'utilisation. Les montants de TVA en Union européenne (la « TVA ») perçus par Valve ou Valve UE reflètent la TVA due sur la valeur de Contenus et Services, de Matériel ou d'une Souscription.

Vous acceptez de ne pas utiliser de mécanisme de proxy IP ni d'autre méthode visant à masquer votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner des restrictions géographiques sur le contenu de jeu ou pour effectuer des achats à un tarif non applicable à votre pays, ou dans tout autre but. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la résiliation de votre Compte par Valve.

B. Responsabilité pour les frais associés à votre Compte

En tant que détenteur du Compte, vous êtes responsable de tous les frais encourus, y compris les taxes applicables et tous les achats réalisés en votre nom ou en celui de tout utilisateur de votre Compte, y compris les membres de votre famille ou vos amis. Si vous annulez votre Compte, Valve se réserve le droit de percevoir les frais, les suppléments ou les coûts encourus avant l'annulation. Tous les Comptes présentant un découvert ou des impayés doivent être régularisés avant que Valve ne vous autorise à vous réinscrire.

C. Porte-monnaie Steam

Steam peut mettre à disposition un système de solde associé à votre Compte (le « Porte-monnaie Steam »). Vous pouvez créditer ce Porte-monnaie Steam jusqu'à une limite maximale déterminée par Valve, par carte bancaire, carte prépayée, code promotionnel ou tout autre mode de paiement accepté par Steam. Le montant total stocké sur votre Porte-monnaie Steam plus le montant total dépensé via votre Porte-monnaie Steam ne doit pas dépasser 2 000 USD (deux mille US Dollars) ou son équivalent en devise locale par tranche de 24 heures. Toute tentative de dépôt dans votre Porte-monnaie Steam qui dépasse ce plafond ne sera pas créditée tant que votre activité ne redescendra pas en dessous dudit plafond. Valve peut modifier ou imposer différentes limites de solde et d'utilisation du Porte-monnaie Steam à tout moment.

Vous serez informés par e-mail de toute modification des limites de solde et d’utilisation du Porte-Monnaie Steam dans les 60 (soixante) jours avant l’entrée en vigueur de ladite modification. La poursuite d’utilisation de votre Compte Steam plus de trente (30) jours après l’entrée en vigueur de ces modifications signifiera que vous acceptez l'intégralité de ces modifications. Si vous n'acceptez pas ces modifications, votre seul recours consiste à résilier votre Compte Steam. Dans ce cas, Valve ne sera en aucun cas tenue de rembourser les crédits restant dans votre Porte-Monnaie.

Vous pouvez utiliser le Porte-monnaie Steam pour acheter des Souscriptions, y compris en réalisant des achats in-game compatibles avec les transactions du Porte-monnaie Steam, et du Matériel. Les fonds versés au Porte-monnaie Steam ne sont ni remboursables ni transférables. Ces fonds ne constituent aucun droit de propriété personnelle, n'ont aucune valeur en dehors de Steam et ne peuvent être utilisés que pour acheter des Souscriptions et du contenu associé via Steam (notamment les jeux et autres applications proposés sur le magasin Steam ou sur un Marché de Souscriptions Steam) et du Matériel. Les fonds du Porte-monnaie Steam n'ont aucune valeur fiduciaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Les fonds du Porte-monnaie Steam considérés sans propriétaire peuvent être transférés aux autorités compétentes.

D. Echange et vente de Souscriptions entre Souscripteurs

Steam peut inclure des fonctions permettant aux Souscripteurs de s'échanger, se vendre ou s'acheter certains types de Souscriptions (par exemple, les droits d'utilisation d'objets virtuels) (ci-après, des « Marchés de Souscriptions »). Le marché de la communauté Steam est un exemple de Marché de Souscriptions. En utilisant ou en participant aux Marchés de Souscriptions Steam, vous autorisez Valve, en son nom propre ou en tant que représentant ou titulaire de licence d'un créateur ou éditeur tiers des Souscriptions applicables dans votre Compte, à transférer lesdites Souscriptions de votre Compte afin de rendre effectif tout échange ou vente effectuée par vos soins.

Valve peut facturer des frais pour les échanges ou ventes sur un Marché de Souscriptions. Vous serez informé du montant de ces frais avant toute confirmation de l’échange ou de la vente.

Si vous effectuez un échange, une vente ou un achat sur un Marché de Souscriptions, vous déclarez assumer la responsabilité du paiement des éventuelles taxes applicables à vos transactions, notamment les taxes sur les ventes ou l'utilisation, et vous conformer aux législations fiscales en vigueur. Le produit de vos ventes réalisées sur un Marché de Souscriptions peut être considéré comme une source de revenus par les autorités fiscales de votre pays. Nous vous invitons à consulter un spécialiste de la fiscalité dans votre pays pour déterminer votre responsabilité dans ce domaine dans le cadre de vos activités sur les Marchés de Souscriptions.

Vous convenez que Valve peut décider de cesser les opérations d'un Marché de Souscriptions, de changer le montant des frais facturés ou de modifier les conditions ou fonctions des Marchés de Souscriptions. Valve décline toute responsabilité en cas d'impossibilité de votre part à échanger, vendre ou acheter des Souscriptions sur un Marché de Souscriptions, y compris en raison de l'arrêt ou de changements des conditions, fonctions ou critères d'admissibilité d'un Marché de Souscriptions.

Vous reconnaissez par ailleurs que les Souscriptions échangées, vendues ou achetées sur un Marché de Souscriptions sont concédées sous licence, que vous n'avez aucun droit de propriété dessus et que Valve ne reconnaît aucun transfert de Souscriptions (y compris les transferts par fait de loi) effectué hors de Steam.

E. Achat au détail

Valve peut proposer ou exiger une Souscription aux acheteurs de versions individuelles ou OEM de produits Valve. La « Clé de CD » ou « Clé de produit » accompagnant lesdites versions permet d'activer votre Souscription.

F. Revendeurs agréés Steam

Vous êtes autorisé à acquérir des Souscriptions auprès de revendeurs agréés de Valve. La « Clé de produit » accompagnant ces achats permet d'activer votre Souscription. Si vous achetez une Souscription auprès d'un revendeur agréé de Valve, vous acceptez d'adresser toutes les questions relatives à la Clé de produit à ce revendeur.

G. Souscriptions gratuites

Dans certains cas, Valve peut proposer une Souscription gratuite à certains services, logiciels et contenus. A l'instar de toutes les Souscriptions, les frais de connexion à Internet, de téléphone et autre connexion vous incombent lorsque vous utilisez Steam, même lorsque Valve offre une Souscription gratuite.

H. Sites tiers

Steam peut proposer des liens vers des sites tiers. Certains de ces sites peuvent percevoir des frais indépendants qui ne sont pas inclus dans les Souscriptions ou les frais divers payables à Valve. Steam peut également offrir un accès à des fournisseurs tiers dont le contenu, les marchandises et/ou les services sont disponibles sur Steam ou sur Internet. Tous les frais ou obligations indépendantes encourues lors de vos relations avec ces tiers vous incombent. Valve ne formule aucune déclaration ni garantie, expresse ou tacite, vis-à-vis desdits sites tiers. En particulier, Valve ne formule aucune déclaration ni garantie selon laquelle les services ou souscriptions proposées par les fournisseurs tiers ne seront pas modifiés, interrompus ou supprimés.

4. COMPORTEMENT SUR INTERNET, FRAUDE ET CONDUITE REPREHENSIBLE

Vous convenez que vous assumez l'entière responsabilité de toute utilisation de votre Compte avec vos identifiants et/ou mot de passe, et de toutes les communications et activités sur Steam résultant de ladite utilisation sur votre compte et sur le site Steam, et que Valve n’est pas responsable de l'utilisation qui est faite de votre Compte et de toutes les communications et activités sur Steam résultant de l'utilisation de votre Compte. Si vous pensez que la confidentialité de votre nom d'utilisateur et/ou mot de passe peut avoir été compromise, vous devez en avertir Valve dans les meilleurs délais via le formulaire de support (https://support.steampowered.com/newticket.php).

Votre conduite en ligne et vos rapports avec les autres Souscripteurs doivent être guidés par le bon sens et suivre les règles de base en matière de comportement. Vous trouverez également des indications spécifiques dans les Règles de comportement sur Internet de Steam à l'adresse http://steampowered.com/index.php?area=online_conduct", ainsi que dans d'autres Règles d'utilisation, dans les Conditions de Souscription ou dans les conditions d'utilisation stipulées par les tiers hébergeant certains jeux ou d'autres services.

Steam et les Contenus et Services peuvent comporter des fonctionnalités conçues pour identifier les processus logiciels ou matériels qui confèrent à un joueur un avantage compétitif injuste lorsqu'il joue aux versions multijoueurs d'un Contenu ou Service ou d'une modification de celui-ci (des « Cheats »). Vous vous engagez à ne pas créer de Cheats ni à aider les autres à en créer ou à en utiliser. Vous vous engagez à ne pas désactiver, contourner ou modifier, directement ou indirectement et de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du logiciel conçu pour empêcher ou signaler l'utilisation de Cheats. Vous reconnaissez et acceptez que Valve ou tout autre hôte multijoueur en ligne est habilité à refuser votre participation à certains jeux multijoueurs en ligne si vous utilisez des Cheats avec Steam ou un Contenu ou Service. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez qu'un hôte multijoueur en ligne puisse informer Valve du fait que vous avez eu recours à des Cheats et que Valve puisse communiquer votre historique de recours aux Cheats à d'autres hôtes multijoueurs en ligne. Valve est habilité à fermer votre Compte ou à annuler une Souscription donnée en cas de conduite ou d'activité que Valve estimerait illégale, de nature frauduleuse ou ayant un effet négatif sur l'utilisation de Steam par les autres Souscripteurs. Vous reconnaissez que Valve n'est pas tenu de vous prévenir avant de fermer votre Compte ou d'annuler vos Souscriptions, mais peut décider de le faire.

L'utilisation de Cheats, logiciels d'automatisation (bots), mods, piratages ou autres logiciels tiers non autorisés pour modifier ou automatiser les processus d'un Marché de Souscriptions est strictement interdite.

5. CONTENU DE TIERS

Concernant les Souscriptions, Contenus et Services non créés par Valve, Valve ne vérifie pas lesdits contenus tiers disponibles sur Steam ou via d'autres sources. Valve n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de l'utilisation desdits contenus tiers. Certains Logiciels tiers peuvent être utilisés à des fins commerciales par des entreprises. Vous ne pouvez toutefois acquérir ces Logiciels Steam que pour votre usage personnel.

6. CONTENU GENERE PAR L'UTILISATEUR

A. Dispositions générales

Le « Contenu généré par l'utilisateur » signifie le contenu que vous mettez à la disposition d'autres joueurs dans le cadre de votre utilisation de fonctions multi-utilisateurs de Steam, ou que vous mettez à la disposition de Valve ou de ses sociétés affiliées dans le cadre de votre utilisation des Contenus et Services ou autre.

Vous accordez à Valve et à ses sociétés affiliées du monde entier le droit non exclusif d'utiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, transcoder, traduire, diffuser, communiquer de toute autre manière, et afficher et représenter en public votre Contenu généré par l'utilisateur, et de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, dans le cadre des activités et de la promotion du site Steam. Cette licence est octroyée à Valve pendant toute la durée de validité des droits de propriété intellectuelle. Elle peut être résiliée si Valve commet un manquement dans le cadre de la licence et n'y remédie pas dans les quatorze (14) jours suivant la réception par le service juridique de Valve de votre mise en demeure, envoyée à l'adresse applicable de Valve indiquée sur la page de notre Politique de protection de la vie privée. La résiliation de ladite licence n'affecte pas les droits des bénéficiaires des éventuelles sous-licences concédées par Valve avant ladite résiliation. Valve est seul propriétaire des œuvres dérivées créées par Valve à partir de votre Contenu, et est par conséquent autorisé à consentir des licences sur ces œuvres dérivées. Si vous utilisez le stockage en cloud de Valve, vous nous accordez une autorisation de stockage de vos informations dans le cadre de ce service. Valve est susceptible d'imposer une limite aux volumes de données que vous êtes autorisé à stocker.

Si vous faites part de commentaires ou suggestions à Valve concernant Steam, les Contenus et Services ou d'autres produits ou services de Valve, Valve a la possibilité de s'en servir librement, sans obligation de vous en avertir.

B. Contenu chargé sur le Steam Workshop

Certains jeux et applications disponibles sur Steam (les « Applications compatibles avec le Workshop ») vous permettent de créer du Contenu généré par l'utilisateur à partir d'une Application compatible avec le Workshop ou à l'aide de celle-ci, et de soumettre ce Contenu (une « Contribution au Workshop ») sur des pages Web Steam Workshop. Les Contributions au Workshop peuvent être consultées par la communauté Steam et, pour certaines catégories de Contributions, les utilisateurs peuvent interagir avec elles, les télécharger ou les acheter. Dans certains cas, les Contributions au Workshop peuvent être étudiées à des fins d'incorporation par Valve ou un développeur tiers à un jeu ou un Marché de Souscriptions.

Vous comprenez et reconnaissez que Valve n'a aucune obligation d'utiliser, de distribuer ou de continuer de distribuer des copies d'une Contribution au Workshop, et se réserve le droit, mais non l'obligation, de restreindre ou de supprimer une Contribution au Workshop pour quelque motif que ce soit.

Certaines Applications compatibles avec le Workshop ou pages Web Workshop peuvent inclure des conditions spéciales (des « Conditions spécifiques d'une application ») complétant ou modifiant les conditions énoncées à la présente Section. En particulier, lorsque des Contributions au Workshop sont distribuées à titre payant, les Conditions spécifiques d'une application définissent comment les revenus peuvent être partagés. Sauf disposition contraire dans les Conditions spécifiques d'une application (le cas échéant), les règles générales suivantes s'appliquent aux Contributions au Workshop.

- Les Contributions au Workshop sont considérées comme des Souscriptions. A ce titre, vous convenez que les Souscripteurs auprès desquels votre Contribution au Workshop est distribuée bénéficieront des mêmes droits d'utilisation de votre Contribution (et seront soumis aux mêmes restrictions) que ceux définis dans le présent Accord pour les autres Souscriptions.
- Nonobstant la licence décrite à la Section 6.A, Valve ne dispose du droit de modification de votre Contribution au Workshop ou de création d'œuvres dérivées à partir de celle-ci que dans les cas suivants : (a) Valve peut effectuer des modifications pour rendre votre Contribution compatible avec Steam et les fonctionnalités ou l'interface utilisateur du Workshop, et (b) Valve ou le développeur concerné peut apporter des modifications aux Contributions au Workshop acceptées pour une distribution intégrée à une application lorsqu'il estime qu'elles sont nécessaires ou souhaitables pour améliorer le gameplay.
- Vous pouvez, à votre entière discrétion, décider de supprimer une Contribution au Workshop des pages Workshop concernées. Si vous supprimez une Contribution au Workshop, Valve n'aura plus le droit de l'utiliser, la distribuer, la transmettre, la communiquer, l'afficher en public ou effectuer sa représentation publique. Toutefois, (a) Valve pourra continuer d'exercer ces droits pour les Contributions au Workshop acceptées pour une distribution intégrée à un jeu ou distribuées d'une façon leur permettant d'être utilisées dans un jeu, et (b) votre suppression n'affectera par les droits des Souscripteurs ayant déjà obtenu l'accès à une copie de la Contribution.

Sauf disposition contraire dans les Conditions spécifiques d'une application, vous convenez que l'appréciation de Valve vis-à-vis de vos Contributions au Workshop représente votre entière compensation à ce titre, et que vous ne bénéficiez d'aucun autre droit ou compensation dans le cadre des droits accordés à Valve et à d'autres Souscripteurs.

C. Promotions et approbations

Si vous utilisez les services Steam (par exemple les Listes des Curateurs Steam ou le service Steam Broadcasting) pour promouvoir ou soutenir un produit, un service ou un évènement en échange d’une quelconque contrepartie d’un tiers (y compris les récompenses non monétaires telles que des jeux gratuits), vous devez indiquer clairement la source de cette contrepartie à votre public.

D. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez à Valve que vous disposez des droits suffisants sur tout le Contenu généré par l'utilisateur pour accorder à Valve et aux tiers concernés les licences décrites aux sections A et B ci-dessus ou dans d'autres conditions de licence spécifique à l'Application compatible avec le Workshop ou page Workshop concernée. Ces droits incluent notamment toute forme de droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété ou personnels affectés par le Contenu généré par l'utilisateur ou inclus dans celui-ci. En particulier, concernant les Contributions au Workshop, vous déclarez et garantissez que la Contribution au Workshop a été créée à l'origine par vous (ou, concernant une Contribution élaborée conjointement avec des tiers, par vous et lesdits tiers, et que dans un tel cas, vous avez obtenu l'autorisation auprès desdits tiers de soumettre ladite Contribution en leur nom).

Vous déclarez et garantissez par ailleurs que le Contenu généré par l'utilisateur, votre soumission dudit Contenu et votre octroi de droits sur celui-ci ne violent aucun contrat, aucune loi, ni aucun règlement en vigueur.

7. DECHARGES, LIMITATIONS DE RESPONSABILITE, ABSENCE DE GARANTIES ET GARANTIE LIMITEE

Avant d'acquérir une Souscription, vous devriez consulter les informations produit mises à disposition sur Steam, y compris la description de la Souscription, les exigences techniques minimales et les avis des utilisateurs.

CETTE SECTION NE REDUIT PAS VOS DROITS DE CONSOMMATEUR EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS. EN PARTICULIER, LES SECTIONS 7.A, B ET C NE S'APPLIQUENT PAS AUX SOUSCRIPTEURS DE L'UE.

- POUR LES RESIDENTS NEO-ZELANDAIS, LA PRESENTE SECTION 7 N'EXCLUT, NE RESTREINT, NI NE MODIFIE L'APPLICATION DES DROITS OU RECOURS NE POUVANT PAS ETRE AINSI EXCLUS, RESTREINTS OU MODIFIES, NOTAMMENT CEUX CONFERES EN VERTU DE LA LOI NEO-ZELANDAISE DE 1993 RELATIVE AUX GARANTIES DONT BENEFICIENT LES CONSOMMATEURS. AU TITRE DES GARANTIES INCLUSES DANS CETTE LOI, LES MARCHANDISES ET LES SERVICES DOIVENT ETRE DE QUALITE ACCEPTABLE. DANS LE CAS OU CETTE GARANTIE NE SERAIT PAS RESPECTÉE, VOUS POURREZ BÉNÉFICIER DE LA RÉPARATION DU LOGICIEL (POUVANT INCLURE LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT). SI LA RÉPARATION NE PEUT ÊTRE EFFECTUÉE OU SI LE DÉFAUT EST SUBSTANTIEL, LA LOI PRÉVOIT UN REMBOURSEMENT.

A. DECHARGES

VALVE, VALVE UE ET LEURS SOCIETES AFFILIEES ET PRESTATAIRES DE SERVICES EXCLUENT EXPRESSEMENT (I) LES GARANTIES RELATIVES A STEAM, AUX CONTENUS ET SERVICES ET AUX SOUSCRIPTIONS, ET (II) LES OBLIGATIONS DE DROIT COMMUN RELATIVES A STEAM, AUX CONTENUS ET SERVICES ET AUX SOUSCRIPTIONS, NOTAMMENT LES OBLIGATIONS RELATIVES A L'ABSENCE DE FAUTE ET AU NON-RESPECT DES REGLES DE L'ART. STEAM, LES CONTENUS ET SERVICES, LES SOUSCRIPTIONS ET LES INFORMATIONS DISPONIBLES Y AFFERENTES SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET SELON DISPONIBILITE, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT, DE MANIÈRE NON-EXHAUSTIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADEQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER, OU DE NON-CONTREFACON. TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFACON QUI POURRAIT ETRE PREVUE A L’ARTICLE 2-312 DU CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ETATS-UNIS ET/OU DANS TOUTE AUTRE REGLEMENTATION COMPARABLE EST EXPRESSEMENT EXCLUE. PAR AILLEURS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUANT A LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE PAISIBLE OU D'AUTORISATION EN RELATION AVEC STEAM, LES CONTENUS ET SERVICES, LES SOUSCRIPTIONS OU LES INFORMATIONS Y AFFERENTES DISPONIBLES.

TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFACON QUI POURRAIT ETRE PREVUE A L’ARTICLE 2-312 DU CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ETATS-UNIS EST EXPRESSEMENT EXCLUE.

B. LIMITATION DE RESPONSABILITE

DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, NI VALVE, NI VALVE UE, NI LEURS CONCEDANTS DE LICENCE, SOCIETES AFFILIEES ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE SAURAIENT ETRE RESPONSABLES DES PERTES ET DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER STEAM, VOTRE COMPTE, VOS SOUSCRIPTIONS ET LES CONTENUS ET SERVICES, NOTAMMENT LA PERTE DE CLIENTELE, L'ARRET D'ACTIVITE, LES DEFAILLANCES OU LES DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES, OU LES AUTRES PERTES ET DOMMAGES COMMERCIAUX. EN AUCUN CAS VALVE NE SAURAIT ETRE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES LIES D'UNE QUELCONQUE FAÇON A STEAM, AUX CONTENUS ET SERVICES, AUX SOUSCRIPTIONS ET AUX INFORMATIONS Y AFFERENTES DISPONIBLES, OU AUX RETARDS OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES CONTENUS ET SERVICES, LES SOUSCRIPTIONS OU LES INFORMATIONS, MEME EN CAS DE FAUTE, DE RESPONSABILITE DELICTUELLE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITE POUR FAUTE LOURDE), DE RESPONSABILITE STRICTE, DE MANQUEMENT A LA GARANTIE DE VALVE OU DE VALVE UE DE LA PART DE VALVE, DE VALVE UE OU DE LEURS SOCIETES AFFILIEES, Y COMPRIS SI VALVE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LES PRESENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE S'APPLIQUENT MEME EN CAS D'ECHEC DES RECOURS.

DANS LA MESURE OU CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS INTERDISENT TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE AU TITRE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DANS CES ETATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITE DE VALVE, DE VALVE UE, DE LEURS CONCEDANTS DE LICENCE ET DE LEURS SOCIETES AFFILIEES EST LIMITEE DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LE DROIT EN VIGUEUR.

C. ABSENCE DE GARANTIES

NI VALVE, NI VALVE UE, NI LEURS SOCIETES AFFILIEES NE GARANTISSENT LE FONCTIONNEMENT ET L'ACCES CONTINU, LIBRE D'ERREURS, SANS VIRUS OU SECURISE A STEAM, AUX CONTENUS ET SERVICES, A VOTRE COMPTE ET/OU A VOS SOUSCRIPTIONS OU AUX INFORMATIONS Y AFFERENTES DISPONIBLES.

D. GARANTIE LIMITEE

CERTAINS PRODUITS MATERIELS ACHETES AUPRES DE VALVE OU DE VALVE UE SONT SOUMIS A UNE GARANTIE LIMITEE (OU SELON VOTRE PAYS DE RESIDENCE, UNE GARANTIE LEGALE) DECRITE EN DETAIL ICI.

8. AMENDEMENTS AU PRESENT ACCORD

REMARQUE : si vous résidez en Allemagne, une autre version de la section 8 s'applique. Elle est disponible ici.

Cet Accord peut à tout moment être modifié par les parties par votre consentement exprès aux changements proposés par Valve. En outre, Valve ou, le cas échéant, Valve UE est susceptible de modifier unilatéralement le présent Accord (y compris toute Condition de Souscription ou Règle d'utilisation) à tout moment et à son entière discrétion. Dans cette hypothèse, vous serez informés par e-mail de tout amendement au présent Accord effectué par Valve ou, le cas échéant, Valve UE dans les 60 (soixante) jours précédant l’entrée en vigueur dudit amendement. Vous pouvez consulter l'Accord à tout moment à l'adresse http://www.steampowered.com/. L'absence de clôture de votre Compte trente (30) jours après l’entrée en vigueur des amendements à l'Accord signifiera que vous acceptez l'intégralité de ces amendements. Si vous n'acceptez pas ces modifications, ou l'une quelconque des dispositions du présent Accord, votre seul recours consiste à clôturer votre Compte ou à cesser d'utiliser la Souscription donnée. Valve ne sera en aucun cas tenue de rembourser les frais encourus avant la clôture de votre Compte ou la cessation d'utilisation d'une Souscription donnée, et aucun remboursement au prorata ne sera effectué dans ces circonstances.

9. DUREE ET RESILIATION

A. Durée.

Le présent Accord prend effet à compter du jour où vous acceptez les présentes et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément au présent Accord.

B. Résiliation de votre fait

Vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment. Vous pouvez arrêter d'utiliser une Souscription à tout moment ou, si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que Valve résilie votre accès à une Souscription. Toutefois, les Souscriptions ne sont pas transférables, et même si votre accès à une Souscription pour un jeu ou une application spécifique est résilié, la clé d'activation d'origine ne pourra pas être enregistrée sur un autre compte, même si le jeu ou l'application a été acheté en magasin. L'accès aux Souscriptions achetées dans un pack ou une offre ne peut pas être résilié individuellement. La résiliation d'un jeu de l'offre entraînera la résiliation de l'accès à tous les jeux achetés dans le pack, lequel sera supprimé du Compte. La clôture de votre Compte, la cessation d'utilisation d'une de vos Souscriptions ou la demande de résiliation de l'accès à une Souscription ne donne droit à aucun remboursement, pas même des frais de Souscription. Valve se réserve le droit de percevoir les frais, suppléments ou coûts engagés avant la clôture de votre Compte ou la résiliation de l'accès à une Souscription donnée. Par ailleurs, vous êtes responsable des frais engagés auprès de fournisseurs ou de fournisseurs de contenu tiers avant votre résiliation.

C. Résiliation par Valve

Valve peut clôturer votre Compte ou annuler vos Souscriptions à tout moment dans l'un des cas suivants : (a) Valve cesse de fournir lesdites Souscriptions de manière générale à des Souscripteurs situés dans la même zone géographique, ou (b) vous enfreignez les dispositions du présent Accord (y compris les Conditions de Souscription ou Règles d'utilisation). Dans le cas où votre Compte ou une Souscription donnée est résilié ou annulé par Valve pour violation du présent Accord ou activité inappropriée ou frauduleuse, aucun remboursement ne sera accordé, pas même des frais de Souscription ou les fonds non utilisés de votre Porte-monnaie Steam.

D. Survie des conditions

Les sections 2(C), 2(D), 2(F), 2(G), 3(A), 3(B), 3(D), 3(H) et 5 à 12 demeurent en vigueur après l'expiration ou la résiliation du présent Accord.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Pour tous les clients hors de l'Union européenne :

Vous acceptez que le présent Accord soit réputé avoir été conclu et signé dans l'Etat de Washington (Etats-Unis) et que tout litige en découlant doive être résolu conformément au droit dudit Etat, à l'exception de ses dispositions de droit international privé et de ses références à la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises. En vertu de la Section 12 (Résolution des litiges, arbitrage obligatoire, renonciation aux recours collectifs) ci-dessous, vous acceptez que toute réclamation exercée dans le cadre d'une procédure juridique à l'encontre de Valve soit présentée et exercée exclusivement auprès d'un tribunal d'état ou fédéral de King County, dans l'Etat de Washington, qui sera la juridiction compétente concernant le litige entre les parties, et par le présent Accord, vous reconnaissez la compétence exclusive desdits tribunaux. En cas de litige découlant du présent Accord, la partie obtenant gain de cause sera indemnisée de ses frais d'avocat et de justice.

Pour les clients de l'UE :

Vous acceptez que le présent Accord soit réputé avoir été conclu et signé dans le Grand-Duché de Luxembourg et qu'il est régi par le droit du Luxembourg, à l'exception de ses dispositions de droit international privé et de ses références à la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toutefois, lorsque le droit du Luxembourg offre un degré de protection du consommateur inférieur par rapport au droit de votre pays de résidence, les lois sur la protection du consommateur du droit de votre pays de résidence prévalent. En cas de litige découlant du présent Accord, la partie obtenant gain de cause sera indemnisée de ses frais d'avocat et de justice.

11. RESOLUTION DES LITIGES, ARBITRAGE OBLIGATOIRE, RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

La présente Section 11 s'applique dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Si les lois de votre pays interdisent l'application de tout ou partie des clauses de la présente Section nonobstant la Section 10 (Droit applicable et juridiction compétente), lesdites clauses ne s'appliquent pas. EN PARTICULIER, SI VOUS ETES UN SOUSCRIPTEUR DE L'UE, LA SECTION 11 NE S'APPLIQUE PAS A VOUS.

La plupart des problèmes des utilisateurs peuvent être résolus sur notre site d'assistance Steam à l'adresse https://support.steampowered.com/. Si Valve n'est pas en mesure de résoudre vos problèmes et qu'un litige demeure entre vous et Valve, cette Section explique comment les parties ont accepté de le régler.

VOUS ET VALVE ACCEPTEZ DE RESOUDRE LES LITIGES ET RECLAMATIONS ENTRE NOUS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE INDIVIDUEL. Il S'AGIT NOTAMMENT DES RECLAMATIONS LIEES D'UNE QUELCONQUE FAÇON : (i) A TOUT ASPECT DE NOTRE RELATION ; (ii) AU PRESENT ACCORD ; OU (iii) A VOTRE UTILISATION DE STEAM, DE VOTRE COMPTE OU DES CONTENUS ET SERVICES. L'ARBITRAGE S'APPLIQUERA QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DESDITES RECLAMATIONS (RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE, LOI, FRAUDES, CONCURRENCE DELOYALE, DECLARATIONS MENSONGERES, ETC.).

Toutefois, cette Section ne s'applique pas aux types suivants de réclamations ou litiges, que vous ou Valve pouvez assigner aux tribunaux compétents : (i) plaintes pour contrefaçon ou autre utilisation frauduleuse de droits de propriété intellectuelle, notamment les plaintes aux fins d'obtenir un recours en injonction ; et (ii) les plaintes liées d'une quelconque façon à des allégations d'utilisation frauduleuse, d'activités de piratage ou de vol.

Cette Section ne vous empêche pas de porter votre litige à l'attention de pouvoirs publics locaux ou nationaux ayant la capacité juridique d'agir en votre nom.

Un arbitrage est une procédure portée devant un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury. L'arbitrage est moins formel qu'une action en justice et fait l'objet de communications limitées. Il suit des règles différentes de celles des tribunaux et fait l'objet de très peu d'examen de la part de ces derniers. L'arbitre émet une décision écrite et fournit un relevé des motifs, à la demande des parties. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET VALVE ABANDONNEZ LE DROIT D'INTENTER TOUTE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.

Vous et Valve acceptez de tout mettre en œuvre, en toute bonne foi, pour tenter de résoudre vos litiges à l'amiable avant de recourir à un arbitrage. Une partie souhaitant avoir recours à l'arbitrage est tenue d'envoyer d'abord une notification écrite décrivant la nature et le fondement de la plainte ou du litige et déterminant le recours recherché. Si vous et Valve ne parvenez pas à un accord pour résoudre ladite plainte ou ledit litige dans les 30 jours après réception de la notification, vous ou Valve êtes en droit de commencer un arbitrage. La notification écrite doit être envoyée à Valve à l'adresse suivante : ATTN: Arbitration Notice, Valve Corporation, P.O. Box 1688, Bellevue, WA 98004.

La loi américaine Federal Arbitration Act s'applique à cette Section. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial de l'AAA (American Arbitration Association - Association d'arbitrage américaine) et, le cas échéant, par les procédures supplémentaires de l'AAA en matière de litiges de consommateurs, tel que modifié par le présent Accord, toutes disponibles sur le site http://www.adr.org. L'arbitre est lié par les conditions du présent Accord.

L'AAA est chargée d'administrer l'arbitrage. Il peut être effectué par correspondance, par téléphone ou en personne dans votre comté de résidence ou en tout lieu choisi par les deux parties.

Si le recours souhaité est inférieur ou égal à 10 000 USD, Valve accepte de rembourser vos frais de dossier et votre part des coûts d'arbitrage, y compris votre part de rémunération de l'arbitre, au terme de la procédure, sauf si l'arbitre juge vos réclamations infondées ou les coûts irraisonnables. Valve accepte de ne pas chercher le remboursement de ses frais d'avocat ou d'arbitrage sauf si l'arbitre juge vos réclamations infondées ou les coûts irraisonnables. Si le recours souhaité est supérieur à 10 000 USD, les coûts d'arbitrage, y compris la rémunération de l'arbitre, seront divisés entre vous et Valve conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'AAA et des procédures supplémentaires de l'AAA en matière de litiges de consommateurs, le cas échéant.

VOUS ET VALVE ACCEPTEZ DE N'ENGAGER NI DE PARTICIPER A AUCUN RECOURS COLLECTIF, AUCUNE ACTION DE « PROCUREUR GENERAL PRIVE » (PRIVATE ATTORNEY GENERAL) OU AUCUN ARBITRAGE COLLECTIF, MEME SI LES PROCEDURES OU REGLES DE L'AAA VOUS Y AUTORISENT. L'ARBITRE PEUT DONNER GAIN DE CAUSE UNIQUEMENT A LA PARTIE A L'ORIGINE DU RECOURS ET UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DE LA RECLAMATION DE LADITE PARTIE. Vous et Valve acceptez de surcroît de ne pas chercher à joindre des actions ou arbitrages avec d'autres recoures ou arbitrages sans l'accord de toutes les parties aux présentes et aux autres recours ou arbitrages.

Si l'accord de cette Section de ne pas intenter ou participer à un recours collectif, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif est jugé illégal ou non applicable, vous et Valve acceptez son caractère indivisible et convenez que la présente Section dans son ensemble ne sera pas applicable et que les plaintes ou litiges seront résolus au tribunal et non par arbitrage collectif.

Nonobstant la présente Section, vous avez le droit de porter des litiges à l'attention d'une cour des petites créances, si toutes les conditions requises pour ladite cour, y compris les restrictions quant à sa compétence et au montant en jeu dans le litige, sont satisfaites.

12. DIVERS

Sauf disposition contraire énoncée dans le présent Accord, dans le cas où une clause du présent Accord serait déclarée inapplicable par une cour ou tout autre tribunal compétent, ladite clause sera appliquée dans la mesure du possible et les autres dispositions du présent Accord resteront applicables et en vigueur. Le présent Accord, comprenant les Conditions de Souscription, les Règles d'utilisation, la Politique de protection de la vie privée de Valve et la Politique de garantie matérielle de Valve, constitue la totalité de l'accord conclu entre les parties relativement à l'objet des présentes. Il annule et remplace tout engagement oral ou écrit préalable dans ce domaine. Vous acceptez que le présent Accord n'a pas pour but de conférer, et de fait ne confère aucun droit ou recours à des personnes autres que les parties à cet Accord.

Les obligations de Valve ou, le cas échéant, de Valve UE sont soumises à la législation et aux procédures légales existantes et Valve ou, le cas échéant, Valve UE est tenu de se conformer à toute injonction et requête légale ou réglementaire.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur en matière d'importation et d'exportation. Vous vous engagez à ne pas exporter les Contenus et Services ou le Matériel ni à autoriser l'utilisation de votre Compte par des individus appartenant à des pays encourageant les activités terroristes et pour lesquels les exportations de technologies de cryptage au moment de l'exportation sont contrôlées par le U.S. Bureau of Export Administration (Bureau américain des exportations). Vous déclarez et garantissez ne pas être résident ou citoyen de l'un des pays soumis à l'embargo, ou sous le contrôle de l'un de ces pays.

Le présent Accord a été mis à jour pour la dernière fois le 1 janvier 2016 (« Date de révision »). Si vous étiez Souscripteur avant la Date de révision, le présent Accord remplace votre accord existant avec Valve ou Valve UE le jour où vous l'acceptez explicitement. Si vous le préférez, vous êtes libre de continuer à utiliser Steam et vos Souscriptions existantes aux termes de la version de l'Accord en vigueur avant la Date de révision.